L’impact réel sur la Costa Blanca et comment protéger votre investissement face aux nouvelles exigences légales.

Le secteur de la location de vacances est à un tournant. Avec l'entrée en vigueur du décret royal 1312/2024, l'Espagne a instauré un nouveau cadre réglementaire obligatoire pour tous les logements proposés en location courte durée. Cette mesure n'est pas à venir ; elle a déjà des conséquences directes, notamment dans les zones à forte concentration touristique comme la Costa Blanca.

À Alicante, et plus précisément dans notre zone allant de Jávea à Altea, les annonces non conformes aux normes requises commencent à être retirées des plateformes comme Airbnb et Booking.com. Certains propriétaires ont déjà reçu des notifications et, dans de nombreux cas, ils ignoraient même qu'ils devaient mettre à jour leur inscription, obtenir une licence valide ou se conformer aux règles d'urbanisme. Ce manque d'information et la complexité des démarches individuelles engendrent des pertes financières.

Que prévoit exactement cette nouvelle réglementation ?

En résumé, le décret royal 1312/2024 a créé le Registre national des hébergements touristiques et a établi qu'à compter du 1er juillet 2025, aucun bien immobilier ne pourra être annoncé sur les plateformes numériques sans un numéro d'enregistrement unique et valide. Ce numéro n'est pas une simple formalité : il garantit la conformité du bien à l'ensemble des réglementations régionales, municipales et sectorielles, notamment en matière de fiscalité et d'urbanisme.

Pour la Communauté valencienne, cela signifie que les réglementations régionales restent pleinement applicables. Autrement dit, le nouveau registre ne remplace pas les exigences existantes (telles que la déclaration de responsabilité ou l'inscription au registre touristique régional), mais les renforce et les intègre à un système de contrôle national.

Quelles sont les conséquences déjà observées ?

Bien que la pleine application du règlement ne soit effective qu'à partir de juillet 2025, les plateformes adaptent d'ores et déjà leurs systèmes pour se conformer à la loi. Concrètement, cela entraîne :

• La suppression des annonces sans enregistrement valide ou dont la documentation est incohérente.
• La disparition des biens immobiliers des moteurs de recherche, ce qui se traduit par une perte de visibilité et de réservations. Sanctions financières dans les municipalités dotées de règlements et de systèmes d'inspection actifs.
• Conflits avec les locataires ou les gestionnaires en raison d'annulations de dernière minute, l'offre n'étant pas légalement justifiée.

Et plus grave encore : les biens acquis à titre d'investissement qui, du fait d'une structuration inadéquate dès le départ, ont perdu leur capacité légale de générer des revenus.

Comment rester informé (et serein) ?

• Ce nouvel environnement juridique ne se résout pas par un simple formulaire. Il exige une analyse approfondie du bien, tant sur le plan juridique que fiscal, afin de garantir que votre propriété :
• Dispose d'une licence ou d'un enregistrement régional valide.
• Est située dans une zone de zonage compatible avec un usage touristique.
• Répond aux exigences techniques, cadastrales et fiscales pour obtenir le numéro d'enregistrement national.
• Est correctement déclarée aux autorités fiscales (pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des non-résidents).
• Dispose d'un contrat de location et de conditions juridiques adaptées au type d'utilisation (vacances, saisonnier, etc.).

La différence réside dans votre conseiller.

Chez Abahana Sales, nous le constatons chaque semaine : des propriétaires qui viennent nous voir après avoir acheté un bien immobilier sans conseils fiscaux ou juridiques adéquats, et qui se retrouvent désormais confrontés à des restrictions, des contrôles ou des pénalités. Dans ce nouveau contexte, il est essentiel de disposer d’un gestionnaire expert maîtrisant parfaitement les réglementations régionales et nationales.

Se conformer à la réglementation ne suffit pas ; il faut anticiper. Les règles évoluent, et rapidement. Ce qui n’est qu’une recommandation aujourd’hui pourrait devenir une obligation légale demain, avec un impact économique direct.

Notre conclusion.

Le nouveau registre national des hébergements touristiques bouleverse déjà la donne. Et dans des régions comme la Costa Blanca, où les locations de vacances font partie intégrante du tissu économique, il est vital d’agir de manière proactive.

Si vous envisagez d’acheter un bien locatif, ou si vous en possédez déjà un, assurez-vous que tout est en règle : non seulement pour continuer à générer des revenus, mais aussi pour protéger votre investissement et sa valeur future.

Chez Abahana Sales, nous vous accompagnons à chaque étape : du choix du bien à sa mise en conformité juridique et fiscale. Car le véritable luxe aujourd’hui, c’est d’avoir tout fait correctement dès le départ.