Vendre un bien immobilier en Espagne alors que vous résidez hors du pays entraîne un certain nombre d'obligations fiscales qu'il convient de connaître avant d'entamer la transaction.
Que le logement ait servi de résidence secondaire ou qu'il ait été acquis en tant qu'investissement, calculer à l'avance les impôts liés à la vente permet d'avoir une vision plus précise du montant net que vous percevrez au final.
Si vous vendez un bien immobilier en Espagne et réalisez une plus-value lors de l'opération, celle-ci est soumise à l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR).
Le taux d'imposition est fixe : 19 % sur la plus-value nette, quel que soit votre pays de résidence (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, etc.).
Mais comment calcule-t-on cette « plus-value » ? Elle ne s'obtient pas simplement en soustrayant le prix d'achat du prix de vente.
De la valeur de cession — c'est-à-dire le montant obtenu lors de la vente — peuvent être déduits les frais engagés pour conclure la transaction, tels que la commission de l'agence immobilière, le coût du certificat de performance énergétique ou la taxe municipale sur la plus-value foncière (*plusvalía municipal*).
À la valeur d'acquisition — le montant payé lors de l'achat du bien — peuvent être ajoutés certains frais initiaux liés à l'achat (frais de notaire, d'enregistrement, honoraires d'avocat, taxe ITP ou TVA), ainsi que le coût des améliorations apportées au logement, sous réserve qu'elles répondent aux exigences fiscales.
Deux points méritent une attention particulière :
La distinction entre rénovation et simple entretien. Les travaux de conservation ou de peinture n'augmentent pas la valeur d'acquisition. Seuls les travaux constituant une amélioration structurelle ou un agrandissement — comme la construction d'une piscine, la rénovation complète de l'installation électrique, l'augmentation de la surface habitable ou l'installation de panneaux solaires — augmentent cette valeur. Par ailleurs, ces travaux doivent être dûment justifiés par des factures (incluant la TVA) et des preuves bancaires des paiements effectués. Si le logement a été mis en location, l'administration fiscale exige que l'on déduise de la valeur d'acquisition l'amortissement correspondant aux années de location (c'est-à-dire l'usure théorique du bien immobilier, qui s'élève à environ 3 % par an de la valeur de la construction). En soustrayant ce montant de votre valeur d'acquisition, la plus-value théorique augmente et, par conséquent, l'impôt à payer s'accroît.
Lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire, si le vendeur est un non-résident, l'acheteur ne verse pas 100 % du prix convenu. Conformément à la loi, il doit retenir 3 % du prix de vente total et verser cette somme directement à l'administration fiscale espagnole, pour le compte du vendeur, au moyen du formulaire 211.
Ce montant ne constitue pas un impôt supplémentaire, mais un acompte sur l'impôt final (c'est-à-dire une avance).
Comment cela se régularise-t-il par la suite ?
Le vendeur dispose d'un délai d'environ 4 mois à compter de la date de la vente pour effectuer la déclaration définitive via le formulaire 210.
Si l'impôt réel (19 %) est inférieur aux 3 % retenus, ou si l'opération génère des pertes justifiables, il est possible de demander à l'administration fiscale le remboursement de la différence.
Si la plus-value est importante et que le montant correspondant à 19 % excède ces 3 %, il sera nécessaire de verser le solde dû.
Exemple pratique :
Vente du bien : 500 000 €.
Une retenue de 3 % est effectuée chez le notaire : 15 000 €.
Après déduction des frais admis (frais d'agence, factures d'achat et travaux de rénovation éligibles) et après avoir calculé correctement la valeur d'acquisition, votre plus-value réelle s'élève à 40 000 €.
19 % de 40 000 € représentent 7 600 €.
Résultat : comme 15 000 € ont déjà été retenus chez le notaire, l'administration fiscale devra rembourser 7 400 €.
Outre l'administration fiscale nationale, la mairie de la commune où se situe le logement exige le paiement de la « plus-value municipale » (IIVTNU). Cet impôt frappe l'augmentation de la valeur d'un terrain urbain survenue durant la période de détention du bien immobilier.
Si le bien est vendu à perte (c'est-à-dire pour un montant inférieur à celui de son acquisition) et que cette perte peut être justifiée par les actes notariés, il n'existe aucune obligation de payer cette plus-value municipale (IIVTNU).
Dans le cas de vendeurs non-résidents en Espagne, la loi prévoit que l'acheteur est tenu responsable de manière subsidiaire si le vendeur ne s'acquitte pas de cet impôt. C'est pourquoi, dans la pratique notariale courante, l'acheteur retient sur le prix final le montant estimé de cette plus-value, afin de s'assurer de procéder lui-même au paiement auprès de la mairie concernée.
Prendre en compte des frais qui ne seraient pas admis ultérieurement par l'administration fiscale, mal évaluer l'impact d'une location préalable, ou encore fixer le prix de vente à la hâte sans tenir compte de la charge fiscale : autant d'erreurs fréquentes susceptibles de modifier considérablement le résultat final de l'opération et de coûter, au final, plusieurs milliers d'euros.
Chez Abahana, nous disposons d'un département juridique
Un expert fiscal travaille en étroite coordination avec l'équipe d'Abahana Sales. Nous analysons les actes de propriété et les factures avant d'entamer le processus de vente, calculons avec précision le résultat net de l'opération, prenons en charge le dépôt des déclarations fiscales et, le cas échéant, effectuons les demandes de remboursement.
Ce service est accessible aussi bien aux propriétaires travaillant déjà avec Abahana qu'à toute personne envisageant de vendre un bien immobilier en Espagne, même si le logement n'a jamais été loué ou géré par nos soins.
Délais de remboursement : L'administration fiscale dispose légalement d'un délai de 6 mois, à compter de la fin de la période de dépôt volontaire des déclarations, pour procéder au remboursement correspondant à la retenue de 3 %. Si ce délai est dépassé, des intérêts de retard seront dus. Il convient de noter que cette procédure peut s'étendre sur plusieurs mois, et non sur quelques semaines.
Répartition de l'IBI (taxe foncière) pour l'année en cours : L'avis d'imposition de l'IBI est émis par la mairie au nom de la personne propriétaire au 1er janvier. Toutefois, selon la jurisprudence en vigueur, cette taxe peut être répartie entre l'acheteur et le vendeur, au prorata de la durée de détention du bien par chacun au cours de l'année concernée. Il est conseillé de formaliser cette répartition par écrit, dès la signature du contrat de réservation (contrat d'arrhes).